DMCA

Cette page explique la procédure de signalement et de retrait de contenus protégés par le droit d’auteur (copyright) sur jeuxgratuit.ma. Nous respectons la propriété intellectuelle et nous prenons au sérieux les demandes valides de retrait ou de modification de contenu.

Si vous êtes titulaire de droits (ou autorisé à agir au nom d’un titulaire de droits) et que vous estimez qu’un contenu accessible sur jeuxgratuit.ma porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter en suivant la procédure ci-dessous.

1) Notre engagement

  • Nous respectons les droits d’auteur et les marques déposées.
  • Nous examinons les signalements sérieux et complets.
  • Lorsque cela est justifié, nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu concerné.

2) Quel type de contenu peut être signalé ?

Vous pouvez nous signaler notamment :

  • un jeu, un visuel, un texte ou un élément qui reproduit une œuvre protégée sans autorisation,
  • un contenu qui utilise une marque, un logo ou des éléments protégés de manière trompeuse,
  • une page qui redirige vers un contenu non autorisé.

Important : le fait qu’un nom de jeu ou une marque soit mentionné(e) sur le site ne signifie pas forcément une violation. Chaque demande est analysée au cas par cas.

3) Comment envoyer une notification DMCA (demande de retrait)

Pour que votre demande soit traitée rapidement, merci de fournir un message clair et complet. Une notification DMCA doit contenir les informations suivantes :

3.1 Informations obligatoires

  • Vos coordonnées : nom complet (ou société), adresse e-mail, et si possible un moyen de contact supplémentaire.
  • Preuve de titularité : expliquez votre lien avec l’œuvre (créateur, éditeur, représentant légal, etc.).
  • Description de l’œuvre protégée : indiquez clairement ce qui est protégé (jeu, image, texte, logo, etc.).
  • URL(s) concernée(s) : listez les liens exacts sur jeuxgratuit.ma où le contenu apparaît.
  • Déclaration de bonne foi : confirmez que vous pensez sincèrement que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire de droits, son agent ou la loi.
  • Déclaration d’exactitude : confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir.
  • Signature : signature électronique (votre nom complet suffit généralement).

3.2 Modèle de notification (à copier-coller)

Vous pouvez utiliser ce modèle pour nous envoyer votre demande :

  • Objet : DMCA – Demande de retrait
  • Nom / Société : …
  • Email : …
  • Œuvre protégée : …
  • Preuve de titularité / rôle : …
  • URL(s) sur jeuxgratuit.ma : …
  • Déclaration de bonne foi : Je déclare agir de bonne foi et estimer que l’utilisation décrite ci-dessus n’est pas autorisée.
  • Déclaration d’exactitude : Je déclare que les informations de cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
  • Signature : …

4) Où envoyer votre demande ?

Merci d’envoyer votre notification via notre page Contact en sélectionnant l’objet « DMCA / Droits d’auteur », ou en nous écrivant à l’adresse e-mail de contact indiquée sur cette page.

5) Traitement des demandes

Lorsque nous recevons une notification complète :

  • nous examinons les informations fournies,
  • nous pouvons demander des précisions si le dossier est incomplet,
  • si la demande est valide, nous pouvons retirer le contenu ou désactiver l’accès à la page concernée,
  • si nécessaire, nous pouvons contacter la partie concernée (par exemple le fournisseur du contenu) pour vérification.

Nous faisons de notre mieux pour traiter les demandes dans un délai raisonnable. Le temps de traitement peut varier selon la complexité du cas.

6) Contre-notification (si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur)

Si vous êtes concerné par un retrait et que vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur (par exemple parce que vous disposez des droits ou d’une autorisation), vous pouvez nous envoyer une contre-notification via la page Contact.

6.1 Informations à fournir

  • vos coordonnées,
  • les URL(s) concernée(s),
  • une explication claire justifiant pourquoi le retrait est une erreur,
  • tout document ou preuve utile (autorisation, licence, preuve de propriété).

7) Prévention des abus

Les demandes DMCA doivent être envoyées de bonne foi. Les signalements mensongers, incomplets ou abusifs peuvent entraîner le rejet de la demande. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement non fondées.

8) Nous contacter

Pour toute question liée au droit d’auteur ou à cette procédure DMCA, merci de nous contacter via la page Contact.

Dernière mise à jour : 19/02/2026